IMPORTANT, Pétition de la FFG sur un projet de révision de la loi sur les archives.

Chers adhérents et amis généalogistes

Il y a quelques semaines, les 50.000 signatures sur le droit à l’oubli ont contribué au rejet par le Parlement européen de cette  » élucubration  » de leurs fonctionnaires (effacement des documents administratifs périmés, sans tenir compte de leur intérêt éventuel pour l’histoire de nos familles)

Aujourd’hui, une révision de la loi sur les archives est en gestation.

Nous voudrions que cette révision :

– fixe, de façon compréhensible par tous, les délais de consultation de nos sources

– contienne la tentation, manifestée par certains, de limiter l’utilisation des informations qui nous intéressent en assimilant images des actes en ligne et données extraites de ces images

– ne laisse pas certains envisager de faitre payer l’accès aux actes en ligne comme la Vendée ou le Calvados

Vous trouverez ici le texte de la pétition et le communiqué de la FFG

Merci de participer au travail de la Fédération française de Généalogie, dont nous sommes tous membres, en signant cette pétition 

Bien cordialement

23/04/2014

Alain ROSSI
Président du CGHAV

PS : Ne vous préoccupez pas de la demande de sous par le site  » change.org « . Cela ne nous concerne pas.

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